La société a cédé des Titres de Participation (détenus depuis 3 ans) en réalisant une plus-value de 100 000 € (comptabilisée en produit). Quel est le retraitement fiscal net à opérer pour l'IS ?

Les plus-values sur cession de Titres de Participation (détenus > 2 ans) sont exonérées (taux 0 %). On procède donc à une déduction extracomptable de 100 000 €. Toutefois, l'article 219 du CGI exige la réintégration d'une Quote-Part de Frais et Charges (QPFC) de 12 % de la plus-value (soit 12 000 €). Le retraitement est double : déduction de 100 k€ et réintégration de 12 k€.