L'entreprise vend sans option un immeuble de stockage acquis 9 ans auparavant (la TVA initiale avait été intégralement déduite). Puisque la cession est exonérée de TVA, l'entreprise doit reverser une fraction de la TVA initiale. Quel est le montant de ce reversement si la TVA déduite à l'achat était de 40 000 € ?

L'immeuble (non neuf) est cédé sans TVA avant la fin de la 20ème année. Il faut procéder à un reversement de la TVA déduite à l'achat pour les années de détention restantes. Détenu depuis 10 ans (ou fractions), il reste 10 annuités sur 20. Reversement = 40 000 € x (10 / 20) = 20 000 €. Cette somme versée à l'Etat viendra réduire comptablement la plus-value de cession.