QCM
Facile
10
Les biens quittent le territoire français pour rejoindre l'Italie.
La société vend pour 300 000 € de marchandises à des entreprises assujetties situées en Italie (Numéros de TVA échangés). Quel est le traitement de la TVA sur cette opération B2B ?
Il s'agit d'une Livraison Intracommunautaire (LIC). Sous réserve de l'expédition hors de France et de la communication d'un numéro de TVA intracommunautaire valide par l'acquéreur, l'opération est exonérée de TVA française. Le client italien procédera à l'autoliquidation de la TVA dans son pays.