L'entreprise vend pour 80 000 € HT de meubles via son site internet à des particuliers situés en Italie. Quel est le régime de territorialité de la TVA applicable sur ces "Ventes à Distance" (VAD) ?

Les Ventes à Distance (VAD) intracommunautaires à des non-assujettis (B2C) sont soumises à la TVA du pays d'arrivée (ici l'Italie) dès lors que le montant total annuel des ventes de l'entreprise vers d'autres pays de l'UE excède le seuil de 10 000 €. L'opération est donc exonérée de TVA française et soumise à la TVA italienne.