Catalogue
QCM
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Un bénévole de l'association JARDIN-ÉCOLE, chargé par le président de tondre la pelouse, projette un caillou avec la tondeuse et brise la vitre du véhicule d'un voisin.
Qui est civilement responsable vis-à-vis d'un tiers lésé lorsqu'un dommage matériel a été causé par un bénévole de l'association au cours de sa mission ?
En droit de la responsabilité civile, l'association (en tant que personne morale) est responsable des dommages causés par ses préposés ou ses bénévoles dans le cadre des missions qu'elle leur a confiées (responsabilité du fait d'autrui - commettant/préposé). C'est donc l'association qui devra réparer le préjudice du tiers (généralement via son assurance en responsabilité civile).