QCM
Facile
13

Un bénévole de l'association JARDIN-ÉCOLE, chargé par le président de tondre la pelouse, projette un caillou avec la tondeuse et brise la vitre du véhicule d'un voisin.

Qui est civilement responsable vis-à-vis d'un tiers lésé lorsqu'un dommage matériel a été causé par un bénévole de l'association au cours de sa mission ?

Proposée par 18
27 juin 2026 13 vues Clonage autorisé
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