Catalogue
Texte à trous
Avec propositions
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Héloïse, âgée de 16 ans (mineure non émancipée), souhaite devenir la nouvelle Présidente de l'association JARDIN-ÉCOLE.
Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant la capacité d'un mineur à diriger une association loi 1901.
Tout mineur âgé d'au moins ans révolus peut être chargé de l'administration d'une association, à la stricte condition d'obtenir l' préalable et écrit de ses représentants légaux.
Le législateur a assoupli les règles pour encourager l'engagement associatif des jeunes (loi relative à l'ESS). L'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 permet à tout mineur de seize ans révolus d'être chargé de l'administration d'une association (siéger au bureau, être président), à l'unique condition que ses représentants légaux (parents) aient donné leur accord écrit préalable.