La SA GÉODIE va émettre de nouvelles actions pour augmenter son capital. Les actionnaires historiques craignent de perdre leur influence au profit des nouveaux entrants.
Quel droit spécifique protège les anciens actionnaires d'une SA contre la dilution de leur part dans le capital lors d'une augmentation de capital en numéraire ?
Lors d'une augmentation de capital en numéraire (apport d'argent frais), la loi accorde aux actionnaires existants un Droit Préférentiel de Souscription (DPS). Il leur donne la priorité absolue pour acheter les nouvelles actions proportionnellement à leur détention actuelle, évitant ainsi toute dilution de leur pouvoir et de leur patrimoine. S'ils ne l'utilisent pas, ils peuvent le revendre.