Catalogue
Texte à trous
Avec propositions
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Les associés de la SARL CACTUS souhaitent diversifier leur activité et doivent donc modifier l'objet social de l'entreprise, qui a été créée en 2012.
Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant l'organe compétent et la majorité requise pour modifier l'objet social d'une SARL constituée après 2005.
La modification de l'objet social est une modification des statuts. L'organe exclusivement compétent est l'. La décision doit être prise à la majorité des des parts détenues par les associés présents ou représentés.
La modification de l'objet social entraîne une modification des statuts. Dans une SARL, cette compétence appartient exclusivement à l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Pour les SARL créées après le 4 août 2005, la loi exige une majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des parts détenues par les associés présents ou représentés (outre les règles de quorum).