QCM
Facile
10
Les associés de la SARL « Dressroomprivé » (constituée en 2010) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour voter l'augmentation de capital.
La SARL « Dressroomprivé » ayant été créée en 2010, quel est le quorum exigé par la loi sur première convocation lors de cette AGE ?
Depuis la loi de 2004, les règles de quorum et de majorité des SARL ont changé. Pour les SARL constituées après le 4 août 2004, la tenue d'une AGE nécessite un quorum obligatoire. Sur première convocation, les associés présents ou représentés doivent posséder au moins le quart (1/4) des parts sociales. Sur deuxième convocation, le quorum descend à un cinquième (1/5).