QCM
Moyenne
12
L'assemblée générale de la SARL CACTUS a révoqué la gérante Flora. Or, celle-ci n'a commis aucune faute et aucune divergence de vue ne paralysait la société. La révocation n'est donc justifiée par aucun motif objectif.
Dans une SARL, quelle est la sanction juridique si l'assemblée des associés révoque le gérant sans aucun "juste motif" ?
Dans une SARL, le gérant est librement révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Cependant, l'article L.223-25 du Code de commerce stipule que si la révocation est décidée sans juste motif, elle reste juridiquement valable (le gérant est évincé), mais elle donne droit à des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi par le dirigeant.