Texte à trous
Sans proposition
Facile
9
Léonie, l'épouse d'Axel (exploitant individuel), souhaite s'investir dans l'entreprise pour faire la comptabilité et tenir la caisse. Elle ne percevra aucun salaire pour ne pas grever la trésorerie de l'entreprise.
Complétez la phrase concernant le statut juridique obligatoire de Léonie au sein de l'entreprise familiale.
En participant régulièrement à l'activité de la supérette de son époux sans percevoir de rémunération, Léonie doit obligatoirement opter pour le statut de conjoint .
La loi impose au conjoint (marié ou pacsé) d'un chef d'entreprise commerciale ou artisanale, qui participe régulièrement à l'activité, d'opter pour l'un des trois statuts protecteurs (collaborateur, salarié, ou associé). L'entreprise d'Axel étant une entreprise individuelle (EI), le statut d'associé est exclu. Puisque Léonie ne perçoit pas de salaire, le seul statut légalement applicable est celui de conjoint collaborateur.