Catalogue
Texte à trous
Avec propositions
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Le bail commercial de M. Dublet a été signé en 2016 sans aucune clause sur l'évolution du loyer. Le bailleur souhaite aujourd'hui augmenter le loyer pour suivre l'inflation.
Complétez la phrase concernant le mécanisme de révision légale du loyer de ce bail commercial en l'absence de clause spécifique.
En l'absence d'une clause d'indexation annuelle prévue au contrat, le loyer d'un bail commercial ne peut faire l'objet d'une révision légale que tous les ans. Cette augmentation est alors plafonnée par la variation de l'indice des loyers (ILC).
À défaut d'une clause d'échelle mobile (indexation annuelle automatique), le législateur a prévu une "révision triennale légale". Elle peut être demandée par l'une ou l'autre des parties à l'expiration de chaque période de trois ans. Pour protéger le locataire, la hausse du loyer qui en découle est plafonnée à l'évolution de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC).