Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
Un associé a prêté 20 000 € à l'entreprise (le capital de l'entreprise est entièrement libéré). Le taux d'intérêt versé par la société est de 4,5 %. Le taux de référence fiscal (TMPV) publié par l'administration pour l'année est de 1,67 %.
Déterminez le retraitement fiscal des intérêts versés aux associés sur leurs comptes courants.
Le taux rémunérant l'apport de l'associé (4,5 %) étant supérieur au taux fiscal maximal autorisé (1,67 %), la fraction des intérêts correspondante n'est pas déductible. L'entreprise devra procéder à une extracomptable d'un montant de euros.
Les intérêts des comptes courants d'associés sont déductibles si le capital est entièrement libéré, mais dans la stricte limite du TMPV (1,67 %). La part des intérêts excédant ce taux n'est pas déductible. Le calcul du dépassement est : 20 000 x (4,5 % - 1,67 %) = 20 000 x 2,83 % = 566 €. Ce montant doit être réintégré.