La SAS (soumise à l'IS) détient 10 % du capital d'une Société en Nom Collectif (SNC) relevant de l'IR. La SNC réalise un déficit en 2017. La quote-part de ce déficit revenant à la SAS s'élève à 800 €. Comment ce déficit est-il traité dans le résultat fiscal de la SAS ?

Dans une société de personnes (SNC), le résultat est imposé (ou déduit) directement entre les mains des associés, proportionnellement à leurs droits. La SAS doit donc intégrer sa part de déficit (800 €) dans son propre résultat fiscal. Comme cette perte n'a pas été constatée en comptabilité, la SAS doit l'imputer en effectuant une déduction extracomptable de 800 €.