La société a versé une "pénalité pour retard de livraison" de 800 € à l'un de ses clients, prévue au contrat commercial. Cette charge est-elle déductible fiscalement ?

Les indemnités, amendes ou pénalités de nature commerciale (versées à un client ou fournisseur pour inexécution d'un contrat, retard de livraison, etc.) visent à réparer un préjudice subi par un partenaire commercial. Elles constituent des charges normales d'exploitation et sont intégralement déductibles (contrairement aux amendes administratives ou pénales). Aucun retraitement n'est à faire.