L'entreprise a comptabilisé le paiement de la Taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (anciennement TVS) pour 450 €. Ce montant est-il déductible de son bénéfice imposable ?

En application de l'article 213 du CGI, les taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) supportées par les sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) ne sont pas déductibles du résultat fiscal. Elles doivent faire l'objet d'une réintégration totale (450 €).