Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
La SAS LIGER détient 10 % du capital d'une filiale depuis sa création. Elle a perçu et comptabilisé 2 000 € de dividendes (produits). L'entreprise opte pour le régime mère-fille.
Renseignez le traitement fiscal des dividendes reçus dans le cadre du régime mère-fille.
Pour appliquer le régime de faveur, l'entreprise procède à une extracomptable du montant total des dividendes (2 000 €). Elle doit cependant réintégrer une Quote-Part de Frais et Charges (QPFC) forfaitaire correspondant à % de ce montant, soit 100 €.
Le régime mère-fille (détention >= 5 %) permet d'éviter la double imposition des dividendes à l'IS. L'entreprise doit déduire extracomptablement les 2 000 € perçus. En contrepartie, elle doit réintégrer une Quote-Part de Frais et Charges (QPFC) fixée à 5 % du produit brut (2 000 x 5 % = 100 €).