Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
13
L'entreprise a facturé une prestation d'entretien le 5 juillet (facture avec la mention "TVA acquittée sur les débits"). Elle est réglée par le client le 16 juillet.
Déterminez l'exigibilité de la TVA pour une prestation de services avec option.
Grâce à l'option pour les , la TVA relative à cette prestation de services devient exigible de manière anticipée dès la date de la (le 5 juillet), sans attendre le paiement.
Par principe, la TVA sur les services est exigible à l'encaissement. Toutefois, l'option pour les débits permet d'anticiper l'exigibilité de la TVA à la date de facturation (ou inscription au débit du compte client). Si un encaissement précède la facture, il déclenche l'exigibilité. Ici, la TVA est exigible dès l'émission de la facture le 5 juillet.