QCM Multiple
Facile
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L'opération est une vente B2B avec transport de la France vers un autre État membre de l'UE.
L'entreprise expédie pour 4 500 € HT de marchandises à une entreprise située en Italie. Les numéros de TVA intracommunautaire ont été échangés. Quel est le traitement en matière de TVA ? Plusieurs réponses possibles
Il s'agit d'une Livraison Intracommunautaire (LIC). Dès lors que les biens quittent la France et que le client professionnel fournit un numéro de TVA intracommunautaire valide, la vente est exonérée de TVA française. Le client autoliquidera la TVA en Italie.