QCM
Moyenne
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Le propriétaire d'un terrain, Loïc, s'engage par écrit devant notaire à vendre son bien immobilier pour 200 000 euros à une société, si cette dernière lève l'option d'achat avant le 13 mars 2021.
Quelle est la nature juridique de cet engagement et quelles en sont les conséquences si Loïc se rétracte avant la date limite du 13 mars ?
Il s'agit d'une promesse unilatérale de vente. Dans cet avant-contrat, le vendeur (promettant) s'engage fermement à vendre. S'il se rétracte avant la fin du délai et que l'acheteur lève l'option, le contrat est considéré comme définitivement conclu. L'acheteur pourrait alors exiger l'exécution forcée de la vente ou réclamer des dommages et intérêts.