Question

Cochez les assertions qui résument parfaitement la différence de traitement d'un contrat de Crédit-Bail entre le droit français (PCG) et les normes internationales (IFRS).

Accepted Answer

Le PCG adopte une vision juridique (pas de transfert de propriété = enregistrement des loyers en charges).

Accepted Answer

Les IFRS adoptent une vision économique (principe de prééminence de la réalité = enregistrement du bien à l'actif et d'une dette au passif).

Accepted Answer

Dans le PCG, pour compenser l'absence du bien au bilan, l'entreprise doit fournir des informations détaillées dans l'Annexe (engagements hors bilan).

Answer

Le PCG autorise l'inscription à l'actif si l'entreprise est certaine de lever l'option à la fin du contrat.

Answer

Les normes IFRS considèrent le crédit-bail comme une simple charge d'exploitation renouvelable chaque mois.

Cochez les assertions qui résument parfaitement la différence de traitement d'un contrat de Crédit-Bail entre le droit français (PCG) et les normes internationales (IFRS). Plusieurs réponses possibles

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