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Le droit français privilégie la protection des créanciers en refusant de "gonfler" artificiellement le patrimoine avec des biens dont on pourrait être dépossédé en cas de non-paiement.

La fiche mentionne le "Principe de Prudence" parmi les mots-clés de ce chapitre. Comment ce principe explique-t-il, en partie, la réticence historique du droit français à inscrire les biens en crédit-bail à l'actif ?

18 06/08/2026 Clonage autorisé


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