QCM
Moyenne
8
Le tableau de l'annexe ne concerne que les "engagements hors bilan".
En 2030, l'entreprise lève l'option d'achat (pour 1 000 €) et devient juridiquement propriétaire de la machine. L'année d'après, en 2031, l'entreprise doit-elle continuer de mentionner cette machine dans le "Tableau des informations relatives au crédit-bail" de son Annexe ?
Non. Une fois l'option levée, le contrat de crédit-bail est terminé. La machine entre physiquement dans le bilan (à l'actif) pour 1 000 € et n'est plus un engagement hors bilan. Elle disparaît donc définitivement du tableau des crédits-bails de l'annexe.