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QCM Multiple
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En France, la redevance est traitée comme une location externe soumise à la TVA déductible.
Chaque mois, l'entreprise reçoit et règle la facture de redevance (loyer) de son crédit-bail mobilier. Quels comptes doivent être mouvementés au DÉBIT pour enregistrer cette facture de loyer ? Plusieurs réponses possibles
Il faut débiter le compte 6122 (Redevances de crédit-bail mobilier) pour le montant HT, et le compte 44566 (TVA déductible sur autres biens et services). La TVA d'un loyer n'est pas une TVA sur immobilisation (44562) puisque le bien n'est pas à l'actif.