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QCM
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Rappelez-vous la définition d'un actif : la notion de "contrôle économique" devrait théoriquement primer.
Pourquoi dit-on que le traitement du crédit-bail dans le PCG constitue une "exception aux conditions de définition d'un actif" ?
Bien que l'entreprise bénéficie des Avantages Économiques Futurs (AEF) générés par l'utilisation de la machine et qu'elle la contrôle économiquement, le PCG refuse de l'inscrire à l'actif au profit de la forme purement juridique (l'absence de titre de propriété).