QCM Multiple
Moyenne
8
La participation dépend d'un bénéfice qui n'est définitivement validé qu'en N+1, ce qui décale sa déduction.
Bien que ces deux charges soient enregistrées dans l'année N pour respecter l'indépendance des exercices, le Droit Fiscal opère une grande différence quant à l'année de leur déductibilité pour le calcul de l'IS. Quelles sont les règles fiscales applicables ? Plusieurs réponses possibles
1) L'Intéressement est déductible dès l'année N (l'année de sa constatation).
2) La Participation (RSP) n'est déductible qu'en N+1 (l'année de son exigibilité et de son approbation). Elle doit donc être réintégrée en N et déduite en N+1.