Pour éviter que l'intéressement ne remplace les salaires de base (soumis à cotisations sociales), le Code du travail impose deux plafonds majeurs. Complétez ces limites légales.

La flexibilité de l'intéressement est encadrée par l'État. Pour empêcher les dérives d'optimisation sociale, la loi fixe un plafond global : l'enveloppe distribuée par l'entreprise ne peut excéder % du total des salaires bruts versés dans l'année. De plus, pour limiter les inégalités entre collaborateurs, la prime attribuée à un seul et même salarié sur un exercice ne peut pas dépasser % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).