QCM Multiple
Moyenne
7
L'assiette légale du capital est strictement définie pour éviter de léser les salariés.
Dans la formule de la RSP, la lettre "C" correspond aux Capitaux Propres. Mais quels éléments du passif doivent être retenus ou exclus de ce calcul selon le Code du travail ? Plusieurs réponses possibles
Sont inclus : le Capital appelé et libéré, les Primes liées au capital, les Réserves, le Report à nouveau et les provisions réglementées. Le résultat de l'exercice en cours n'est pas inclus (il constitue le B).