Suzanne se promène dans la rue. Un chien, qui s'est échappé du jardin de son propriétaire dont le portail était resté ouvert, la mord gravement à la jambe.
Sur quel fondement juridique précis Suzanne peut-elle engager la responsabilité civile du propriétaire du chien pour obtenir réparation de son préjudice ?
Selon l'article 1243 du Code civil (ancien article 1385 avant la réforme), le propriétaire d'un animal (ou celui qui s'en sert) est responsable du dommage que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Il s'agit d'une responsabilité de plein droit (objective) : la victime n'a pas à prouver de faute (comme le portail ouvert), il lui suffit de prouver le fait de l'animal.