Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
Le comptable amortit l'usure (qui commence à l'utilisation), le fisc amortit la propriété (dès la livraison).
L'entreprise achète et se fait livrer une machine le 1er octobre 2025. Elle ne la met en route que le 16 octobre 2025. Précisez la date de départ du prorata temporis pour le calcul comptable et pour le calcul fiscal linéaire.
Le calcul de la première annuité nécessite un prorata temporis (en jours/360). En comptabilité, on considère que l'usure ne commence que lorsque la machine tourne. Le point de départ du prorata comptable est donc la date de (soit le 16 octobre). À l'inverse, la doctrine fiscale (pour l'amortissement linéaire) fait débuter son prorata plus tôt : dès la date de transfert de propriété, c'est-à-dire à la date d' (ou de livraison), soit le 1er octobre.
En comptabilité, le prorata débute à la date de mise en service (16/10). En fiscalité (mode linéaire), le prorata débute à la date d'acquisition / livraison (01/10).