Pour qu'une personne puisse être condamnée pénalement, le juge doit vérifier l'existence de trois éléments : l'élément légal (le comportement doit être prévu et réprimé par un texte de loi), l'élément matériel (l'accomplissement d'un acte positif ou d'une omission concrète), et l'élément moral (l'intention de commettre la faute ou la négligence coupable, selon les cas).