QCM
Facile
11
UE 1 #vicesduconsentement
Didier, le vendeur de la boulangerie, a appris qu'un supermarché avec un rayon "point chaud/boulangerie" allait ouvrir juste en face de sa boutique. Pour ne pas faire fuir M. Martin (l'acheteur), il a délibérément gardé le silence sur cette information cruciale lors des négociations.
Quel vice du consentement M. Martin peut-il invoquer pour demander l'annulation de l'avant-contrat de vente de la boulangerie ?
L'article 1137 du Code civil précise que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Il précise également que constitue un dol "la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie". C'est ce qu'on appelle la réticence dolosive. Le contrat encourt la nullité relative.