QCM
Facile
11

Le produit est acquis, il faut constater la créance virtuelle.

Au 31 décembre N, la commune sait qu'elle a droit à une dotation de l'État de 15 000 € (droit acquis). Cependant, le titre de recette administratif n'a pas encore été émis. Quelle écriture de rattachement doit être passée pour valider ce produit sur l'année N ?

Proposée par 18
13 août 2026 11 vues Clonage autorisé
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