QCM
Facile
11
Le produit est acquis, il faut constater la créance virtuelle.
Au 31 décembre N, la commune sait qu'elle a droit à une dotation de l'État de 15 000 € (droit acquis). Cependant, le titre de recette administratif n'a pas encore été émis. Quelle écriture de rattachement doit être passée pour valider ce produit sur l'année N ?
On débite le 4181 "Redevables - produits à recevoir" et on crédite le compte de produit (ex: 74 "Dotations et subventions").