Texte à trous
Avec propositions
Difficile
11
Le paiement est fait, mais la dépense n'est pas encore administrativement validée par l'ordonnateur.
Le mécanisme existe également pour les dépenses urgentes. Le comptable public est autorisé à payer une facture d'électricité en prélèvement automatique sur le compte au Trésor (Crédit 515), ALORS QUE l'ordonnateur n'a pas encore eu le temps d'émettre le "Mandat". Quel compte d'attente est DÉBITÉ lors de ce prélèvement ?
Les prélèvements automatiques (eau, électricité, téléphone) nécessitent une écriture d'attente si l'ordre de payer (le mandat) n'est pas encore signé par le Maire. Lors du constat de la sortie de trésorerie (Crédit du 515), le comptable ne peut pas imputer directement la charge (compte 6). Il va donc débiter le compte d'attente "Dépenses à ". Ce compte sera soldé plus tard lorsque l'ordonnateur transmettra officiellement le mandat.
On utilise le compte d'attente 4722 "Dépenses réglées à régulariser".