Texte à trous
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Difficile
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En l'absence de titre, le comptable ne peut pas imputer la somme dans un compte de produit ou de créance habituel.
Le 17 décembre, une association paie 300 € pour la location de la salle des fêtes. Le comptable public encaisse cet argent sur le compte au Trésor (Débit 515). Cependant, le Maire (l'ordonnateur) n'a pas encore émis le "Titre de recette" administratif justifiant cette entrée. Quel compte d'attente est CRÉDITÉ ce 17 décembre ?
La rigidité de la comptabilité publique impose qu'une recette ne soit définitivement rattachée à son compte de produit que si l'ordonnateur a émis un "titre". En cas d'encaissement anticipé de 300 € par le comptable public, celui-ci va débiter le compte 515 "Compte au Trésor". Pour équilibrer, il ne peut pas créditer le compte client 411, ni le compte de location 752. Il va placer cette somme dans un compte transitoire au passif, en créditant le compte "Recettes perçues émission des ".
On utilise le compte d'attente 4713 "Recettes perçues avant émission des titres".