Texte à trous
Avec propositions
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L'ordre est fondamental en comptabilité publique : on décide, on calcule, on ordonne, on paie.
Reconstituez la chronologie stricte de l'exécution d'une dépense publique, de sa naissance à son règlement final.
L'exécution d'une dépense publique suit un processus lourd garantissant le contrôle des fonds. Tout commence par l'acte juridique créant l'obligation pour la collectivité : c'est la phase d'. Une fois le service fait ou la livraison effectuée, le service de la mairie vérifie la facture et arrête le montant exact à payer : c'est la phase de . Le Maire signe ensuite l'ordre administratif de payer le fournisseur : c'est la phase d' (ou mandatement). Enfin, le dossier est transmis au Trésorier (le comptable public) qui, après contrôle de la régularité, procède au virement bancaire : c'est la phase ultime de .
1) Engagement. 2) Liquidation. 3) Ordonnancement (ou mandatement). 4) Paiement.