QCM Multiple
Moyenne
10
L'ordonnateur est le décideur administratif et politique. Il n'a pas le droit de toucher aux fonds publics.
Dans une commune, le Maire est l'ordonnateur. Quelles sont les missions qui incombent EXCLUSIVEMENT à l'ordonnateur lors de l'exécution d'une dépense publique ? Plusieurs réponses possibles
Pour une dépense, l'ordonnateur est chargé de : 1) L'Engagement (création de l'obligation). 2) La Liquidation (calcul du montant exact). 3) L'Ordonnancement (ou mandatement, c'est-à-dire l'ordre donné de payer). Le paiement effectif est réservé au comptable.