Depuis le développement massif du télétravail (ANI de 2020), le Code du travail a clarifié sa mise en place. Selon l'article L1222-9, comment le télétravail régulier peut-il être instauré au sein d'une entreprise ? Plusieurs réponses possibles

Le télétravail régulier s'installe en priorité par un accord collectif d'entreprise, ou à défaut par une charte rédigée par l'employeur après avis du CSE. S'il n'y a ni accord ni charte, il peut se faire par un accord mutuel simple entre l'employeur et le salarié (formalisé par tout moyen).