QCM
Facile
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Le droit français protège fermement le salaire, interdisant la "justice privée" sur le bulletin de paie.
Un salarié a cassé du matériel par négligence ou a accumulé des retards injustifiés. L'employeur exerce son pouvoir disciplinaire. Parmi ces sanctions, laquelle est FORMELLEMENT INTERDITE et pénalement sanctionnée par le Code du travail ?
L'employeur n'a pas le droit d'infliger des amendes ou sanctions pécuniaires (ex: retenir 50 € sur le salaire pour rembourser une casse ou sanctionner un retard). Une retenue sur salaire n'est possible que pour la durée exacte de l'absence injustifiée (temps non travaillé).