QCM Multiple
Moyenne
1
Le Bloc 1 regroupe les sujets sur lesquels la branche professionnelle conserve le monopole pour éviter le dumping social.
Depuis les "ordonnances Macron" de 2017, la hiérarchie des normes en droit du travail a été modifiée, divisant les thèmes en trois "blocs". Pour le BLOC 1 (Salaires minima, durée de la période d'essai, égalité professionnelle...), quelle règle de primauté s'applique entre l'Accord de Branche et l'Accord d'Entreprise ? Plusieurs réponses possibles
Pour les matières relevant du Bloc 1, les stipulations de l'accord de branche PRIMENT sur celles de l'accord d'entreprise, SAUF si l'accord d'entreprise assure des garanties au moins équivalentes (principe de faveur).