QCM
Facile
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Ce forfait permet de ne pas décompter les heures, mais impose un nombre maximum de jours de travail dans l'année.
Les cadres autonomes signent souvent une convention de "forfait annuel en jours". Sauf disposition plus favorable de l'accord collectif, quel est le plafond légal maximum de jours travaillés par an pour un salarié sous ce régime ?
Le plafond légal est fixé à 218 jours de travail par an. Au-delà, l'employeur doit accorder des Jours de Repos (JNT/RTT).