Texte à trous
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Difficile
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Avant 2024, une maladie non professionnelle bloquait l'acquisition des congés. Ce n'est plus le cas.
Une révolution juridique a eu lieu avec la loi du 22 avril 2024 pour se conformer au droit européen. Désormais, un salarié en arrêt de travail pour "maladie NON professionnelle" continue-t-il d'acquérir des congés payés ? Si oui, dans quelle limite ?
Depuis la loi d'avril 2024, un salarié absent pour cause de maladie d'origine (grippe, fracture du week-end) acquiert désormais des droits à congés payés pendant son arrêt. Toutefois, la loi limite cette acquisition. Le salarié capitalisera jours ouvrables par mois d'absence, dans la limite d'un plafond annuel de semaines (soit 24 jours ouvrables), contre 5 semaines pour un salarié en bonne santé ou en accident du travail.
Oui, le salarié acquiert des congés, mais dans la limite de 2 jours ouvrables par mois, soit 24 jours par an (4 semaines) au lieu des 5 semaines habituelles.