QCM Multiple
Moyenne
1
Il faut distinguer la modification d'un élément "essentiel" du contrat (qui nécessite l'accord) du simple changement des conditions de travail (pouvoir de direction de l'employeur).
L'employeur souhaite imposer un changement à son salarié. Parmi les propositions suivantes, lesquelles constituent une "modification du contrat de travail" nécessitant OBLIGATOIREMENT l'accord préalable du salarié ? Plusieurs réponses possibles
La rémunération, la qualification/fonction et le temps de travail (durée contractuelle) sont des éléments essentiels. À l'inverse, imposer de nouveaux horaires dans la même journée ou changer le lieu de travail dans un même secteur géographique relève du pouvoir de direction (conditions de travail).