Texte à trous
Avec propositions
Difficile
9
Si la loi l'exige, l'entreprise n'a pas à se justifier.
Il existe un cas où l'entreprise n'est pas à l'initiative du changement. L'Autorité des Normes Comptables (ANC) publie un nouveau règlement imposant une méthode inédite. Comment l'entreprise doit-elle gérer la "justification" de ce changement dans ses documents de synthèse ?
Lorsque l'entreprise change de méthode pour améliorer l'information (choix volontaire), elle doit impérativement prouver le bien-fondé de ce choix. À l'inverse, lorsqu'il s'agit d'un changement de (nouveau texte de loi de l'ANC), l'entreprise subit la modification de manière . Dans cette hypothèse très précise, le PCG précise que l'entreprise n'a à justifier sa décision dans l'Annexe des comptes annuels.
En cas de changement de réglementation, l'entité est obligée d'appliquer le nouveau texte. Elle n'a donc pas à justifier en annexe le changement de méthode (bien qu'elle doive en chiffrer l'impact).