QCM
Moyenne
9
Le client affirme que le vendeur de carrelage ne l'a jamais averti du danger d'utiliser ces dalles autour d'une piscine. Le vendeur affirme l'avoir fait oralement.
En cas de litige, sur qui pèse la charge de la preuve concernant le respect de cette obligation d'information et de conseil ?
En droit français, c'est à celui qui est légalement (ou contractuellement) débiteur de l'obligation d'information et de conseil de rapporter la preuve qu'il l'a effectivement exécutée. C'est donc au vendeur professionnel de démontrer qu'il a bien conseillé le client (par exemple, en faisant signer une décharge ou un devis détaillé).