Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
Les relations sociales ont été profondément modifiées par les ordonnances de 2017, qui ont redéfini la place de l'accord de branche et de l'accord d'entreprise.
Complétez la règle relative à l'articulation entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche (hiérarchie des normes) depuis les Ordonnances Macron de 2017.
Depuis 2017, l'accord d' prime en principe sur l'accord de . Toutefois, ce dernier conserve une primauté absolue dans des domaines spécifiques listés par la loi (le "bloc 1"), comme les minimaux hiérarchiques et les classifications.
Depuis 2017, l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, même s'il est moins favorable (fin partielle du principe de faveur). Toutefois, la loi préserve une primauté absolue de l'accord de branche dans 13 domaines (le "bloc 1"), parmi lesquels figurent les salaires minimaux hiérarchiques, les classifications, ou encore l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.