QCM
Moyenne
9
La SARL BIOVAL a mis en place un accord d'intéressement suite à d'excellents résultats. Le gérant a décidé de ne verser cette prime qu'aux salariés de l'entreprise, excluant ainsi les 5 travailleurs intérimaires présents depuis plusieurs mois.
Un employeur mettant en place un accord d'intéressement peut-il légalement exclure les travailleurs temporaires (intérimaires) du bénéfice de cette prime ?
Oui, cette exclusion est légale. L'intéressement doit bénéficier à tous les salariés de l'entreprise (sous réserve d'une condition d'ancienneté maximale de 3 mois). Or, les travailleurs temporaires ne sont pas liés par un contrat de travail avec l'entreprise utilisatrice (SARL BIOVAL), mais avec leur entreprise de travail temporaire (l'agence d'intérim). N'étant pas des salariés de l'entreprise, ils sont légalement exclus de son accord d'intéressement.