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QCM
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Pour financer sa croissance, la direction des Tricots Normands envisage une augmentation de capital en numéraire visant à faire entrer de nouveaux investisseurs extérieurs.
Quel est l'organe compétent au sein d'une SAS pour décider d'une augmentation de capital en numéraire ?
L'augmentation de capital modifie le montant du capital social figurant dans les statuts de l'entreprise. Bien que la SAS soit caractérisée par une grande liberté statutaire, la loi (Code de commerce) réserve impérativement certaines décisions, dont l'augmentation ou l'amortissement du capital, à la collectivité des associés.