Que se passe-t-il si un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail, mais que le conseil de prud'hommes estime finalement que les faits reprochés à l'employeur n'étaient pas suffisamment graves ?

La jurisprudence est claire sur les risques de la prise d'acte : si le juge estime que les manquements reprochés à l'employeur ne sont pas d'une gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat de travail, la prise d'acte produit les effets d'une démission. Le salarié n'a droit à aucune indemnité de rupture et devra même verser à l'employeur une indemnité compensatrice pour le préavis qu'il n'a pas effectué.