Une salariée enceinte a multiplié les retards et les absences injustifiées. L'employeur engage une procédure de licenciement disciplinaire pour faute grave.
Une salariée en état de grossesse médicalement constaté commet une faute grave (ex : actes d'insubordination graves, retards injustifiés répétés). L'employeur peut-il la licencier pendant sa grossesse (hors période de congé maternité) ?
La salariée enceinte (hors de son congé maternité où la protection est absolue) bénéficie d'une protection relative. L'employeur peut la licencier s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, à la condition expresse que cette faute grave ne soit pas liée à l'état de grossesse (comme rappelé dans l'arrêt de la Cour de cassation). Il peut aussi la licencier s'il est dans l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse.